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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application SaaS Artizan Copilot, un outil d'aide à la création de devis pour les professionnels du bâtiment via la transcription de mémos vocaux par intelligence artificielle.

2. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels (B2B). La création d'un compte nécessite de fournir des informations d'entreprise exactes (SIRET, adresse). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Tarifs et Paiement

L'utilisation du service nécessite des crédits ou un abonnement actif. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Aucun remboursement n'est effectué pour les crédits consommés, sauf dysfonctionnement technique avéré de l'application.

4. Limites de responsabilité (IMPORTANT)

Artizan Copilot est un outil d'assistance. Les devis générés par l'intelligence artificielle sont des propositions de brouillons. Il incombe exclusivement à l'artisan de relire, vérifier les quantités, les tarifs, les calculs de TVA, et les descriptions avant de transmettre un devis à son client final.

L'éditeur d'Artizan Copilot décline toute responsabilité en cas d'erreur de tarification, d'omission de prestations ou de litige entre l'artisan et son client découlant de l'utilisation d'un devis généré par l'application.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'application accessible 24h/24, 7j/7, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de panne temporaire liée à nos sous-traitants (OpenAI, Supabase, Vercel) .